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C-61.01, r. 17 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique Fernald

Article 1
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Texte complet
1. Le territoire, dont la description technique et le plan sont annexés au présent décret, est constitué en réserve écologique sous le nom Réserve écologique Fernald.
D. 640-95, a. 1.
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